1) DEFINITIONS

« Jeu » : désigne le jeu organisé du 21 au 25 septembre 2022 par la Société organisatrice, à l’occasion de l’Hubside Jumping, sous forme d’inscriptions, et accessible depuis les liens suivants :

-https://www.hubsidejumping.fr/

- https://www.facebook.com/HubsideJumping

- https://www.instagram.com/hubsidejumping/

« Gagnant » : désigne le Participant ayant été désigné à l’issu de son inscription selon les modalités décrites au paragraphe 5 du présent Règlement.

« Hubside » désigne Hubside, une société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 905 921, dont le siège social est située au 23/25 Avenue Kléber à Paris (75116), représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel à Romans sur Isère (26100), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant.

« Hubside Jumping » : désigne l’évènement sportif correspondant à des compétitions d’équitation qui a lieu à Grimaud – Golfe de St Tropez, et sponsorisé par Hubside et Indexia Group.

« Participant(s) » : désigne une personne éligible au Jeu au sens du paragraphe 2 du Règlement ayant participé au Jeu dans le respect des conditions définies aux paragraphes 3 et 4.

« Page(s) de présentation du Jeu » : désigne la(es) page(s) disponible(s) depuis les liens suivants :

-https://www.hubsidejumping.fr/

- https://www.facebook.com/HubsideJumping

- https://www.instagram.com/hubsidejumping/

« Règlement » : désigne le présent document et ses éventuels avenants.

« Réseau(x) social(ux) » désigne :

- Facebook (https://fr-fr.facebook.com), et/ou

- Instagram (https://www.instagram.com).

« Société organisatrice » désigne Hubside, société par actions simplifiée au capital de 10 000€ dont le siège social est au 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans Sur Isère sous le numéro 831 093 968, représentée par son Président, la société SFK société à responsabilité limitée au capital de 50 000 000 d’euros dont le siège social est 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 538 476 037, elle-même représentée par son Gérant en exercice, Monsieur KILANI Sadri Fegaier.

2) ELIGIBILITE

Le Jeu est ouvert à toute personne physique :

- âgée de plus de dix-huit (18) ans à la date de participation au Jeu ;

- domiciliée en France Métropolitaine ;

- disposant d’un accès à Internet ;

Une seule participation, par personne (même prénom et nom) est admise pendant toute la durée du Jeu.

Les éventuelles participations aux Jeu ne répondant pas aux critères précités, ou ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement, seront réputées nulles, et ce quand bien même la personne concernée aurait reçu une ou plusieurs communication(s) lui confirmant sa participation et/ou sa désignation en tant que gagnant du Jeu.

3) MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à compter 21 septembre 2022 à 20h et jusqu’au 25 septembre 2021 à 23h59. Il est sans obligation d’achat.

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

1. Se rendre sur la page dédiée accessible depuis le site internet ou les Réseaux Sociaux Hubside Jumping : -https://www.hubsidejumping.fr/

2. Remplir le formulaire dédié au Jeu ;

3. Cocher la case permettant de valider sa participation ;

Le Participant est informé que le respect de l’ensemble des dispositions du présent Règlement et de toutes les lois et Règlements applicables aux loteries et jeu publicitaires est une condition de participation au Jeu.

4) CHARTE DE BONNE CONDUITE

Le Participant est tenu de se conformer au Règlement et aux lois et Règlementations en vigueur. À ce titre, le Participant s’engage notamment à ne pas publier d’images et/ou contenus, sur les Réseaux sociaux, en lien avec les Pages de présentation du Jeu et/ou au sujet du Jeu ou d’Hubside ou de la Société organisatrice, qui seraient :

• contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

• contraires au respect de la vie privée ;

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;

• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

• à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;

• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• incitant au suicide ;

• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une Règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;

• violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;

• permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

• de nature à causer un préjudice à Hubside ou à un tiers (par exemple, en utilisant ou promouvant des services concurrents à ceux proposés par la Société organisatrice ou Hubside);

• dénigrants, moqueurs, inappropriés et/ou de nature à générer un mauvais état d’esprit, que ce soit de manière directe ou indirecte, ce qui inclut notamment tous les commentaires négatifs à l’encontre d’Hubside ou de l’Hubside Jumping, ainsi que tous les commentaires incompatibles avec les pratiques ou valeurs d’Hubside ou de l’Hubside Jumping.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Tout commentaire ou post du Participant qui ne respecterait pas les règles visées ci-dessus pourra justifier la disqualification du Participant du Jeu, sans que la responsabilité de HUBSIDE puisse être mise en jeu.

5) MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT

Le 26 septembre 2022 à minuit, les prises de participations au Jeu seront clôturées. Hubside consolidera alors l’ensemble des noms des Participants ayant correctement participé au Jeu, et les soixante-dix (70) premiers inscrits depuis le formulaire accessible depuis les différents sites cités ci-dessus seront désignés Gagnants.

6) LOT

Les personnes désignées Gagnantes à l’issue des inscriptions gagneront chacune un accès au Grand Prix 5* de l’Hubside Jumping de Grimaud qui aura lieu le 9 octobre 2022, pour deux personnes, dans un espace dédié. Le transport et le repas du midi sont compris.

La dotation est nominative et incessible.

Chaque Gagnant sera informé du résultat par la société Hubside par email ou téléphone, à partir du 27 septembre 2022.

La prise en charge pour le transport jusqu’au site de Grimaud se fera au départ de Romans sur Isère dans la Drôme (26), les modalités seront envoyées par courriel aux Gagnants.

Pour recevoir ls informations sur le déroulement de la journée, le Gagnant devra communiquer les informations suivantes à Hubside, au plus tard trois (3) jours après l’annonce du résultat, pour le Gagnant et son accompagnant :

• Nom

• Prénom

• Date de naissance

• Adresse postale complète en France Métropolitaine

• Numéro de téléphone

• Adresse Email

En cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, d’empêchement ou de renonciation du Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, il sera réputé démissionnaire, sa participation au Jeu sera caduque et la dotation sera perdue. Hubside pourra décider de ne pas la réattribuer.

7) PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de la Société organisatrice ou Hubside ou en possède les droits d’utilisation auprès de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tout Participant s'engage, aussi bien de manière générale que particulière, à garantir la Société organisatrice contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée à son encontre sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur les droits concédés à Hubside.

8) RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme aux règles légales et celles visées dans le présent Règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment de l’identité du Participant et de son respect du présent Règlement ainsi que le droit de disqualifier tout Participant qui donne des informations erronées notamment sur leur identité et plus largement viole les règles du Jeu. Hubside se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

9) VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société organisatrice s’engage au respect de la vie privée de tous les Participants dans le cadre du Jeu.

La Société organisatrice est amenée à utiliser des informations (telles que notamment prénom, nom, pseudonyme, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) dans le cadre du Jeu.

La transmission de ces informations est nécessaire pour la mise en œuvre du Jeu et s’effectue au moment de la validation de la participation au Jeu, et suite à l’annonce du résultat (préalablement à l’envoi du lot).

Le responsable du traitement est la Société organisatrice.

Les données personnelles collectées lors de la participation sont destinées à la Société organisatrice, ainsi que le cas échéant à ses sous-traitants en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables pour assurer la mise en œuvre du Jeu. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Société organisatrice.

Ces informations sont confidentielles, à l’exception des informations rendues publiques par le Participant lui-même ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et pour une durée limitée à celle de la mise en œuvre du Jeu (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par la Société organisatrice peuvent être stockées et traitées en France, et plus largement dans l’Union Européenne.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. La Société organisatrice prend à ce titre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales applicables, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, peut solliciter leur suppression, demander une rectification, ou solliciter une limitation de leur traitement dans les conditions légales prévues à cet effet. Il peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). Le Participant peut pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Sous réserve de la justification de son identité, le Participant peut exercer ses droits en adressant un e-mail à : [email protected].

La Société organisatrice fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Participant dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées ; le Participant en sera alors informé). En cas de refus d’accéder à la demande, la Société organisatrice. informera le Participant des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Hubside informe le Participant qu’il pourrait ne plus pouvoir avoir accès au site Internet d’Hubside ou ne plus pouvoir participer au Jeu.

Le Participant reconnait que la Société organisatrice ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Participant lui-même sur les Réseaux Sociaux. Il est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de son adresse électronique ou de son numéro de téléphone.

10) RESPONSABILITE

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique, d’un report ou d’une annulation du Grand Prix de l’Hubside Jumping de Grimaud, ou tout autre motif dépassant le contrôle de Hubside et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société organisatrice se réserve alors le droit d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le Participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

La Société organisatrice ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre des conditions de sélection du Gagnant par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ainsi que les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au site internet et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Hubside ne sera pas responsable de dysfonctionnement du réseau internet, ni de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Internet.

Dans tous les cas, la Société organisatrice ne sera pas responsable en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

11) MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu depuis les Pages de présentation du Jeu. Une copie du Règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la fin du Jeu, à l’adresse suivante : A.M.P, Service juridique, 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère.

Hubside se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.

12) RECLAMATIONS

Toute réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : A.M.P, Service juridique, 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère. Toute réclamation adressée au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la clôture du Jeu ne pourra être prise en considération.

13) DROIT APPLICABLE

Le présent Règlement est soumis au droit français.

v.21/09/2022